LA ROUVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA ROUVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 777 467. Elle est domiciliée La Rouviere, 83570 Carces. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BARTHOLOMEUS MOHRMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROUVIERE
INSEE- Dénomination
- LA ROUVIERE
- SIREN
- 439 777 467
- SIRET (siège)
- 439 777 467 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08439777467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 777 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2001
- Siège social
- LA ROUVIERE, 83570, CARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROUVIERE
acquisition par voie d'achat ou d'apport - la propriété - la transformation - aménagement de tous biens et droits immobiliers - la gestion administration - exploitation par bail - location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire - l'annexe ou le complément des biens et droits en question et notamment : trois parcelles construtibles séparément - sises à carcès (var) - lieu-dit la rouviere - un terrrain sur lequel existé une bastide sise sur le territoire de la commune de carcès (var) - quartier de la rouviere - cadastre section b numéro 1745 pour un hectare soixante et un are quatre vingt neuf centiares
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Finances de LA ROUVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROUVIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2001) · 25 ans
Établissements de LA ROUVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 CARCESSiègeActif
439 777 467 00010 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROUVIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA ROUVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROUVIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/11865
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-16.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROUVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2001
Questions fréquentes sur LA ROUVIERE
Quel est le numéro SIREN de LA ROUVIERE ?
Le numéro SIREN de LA ROUVIERE est 439 777 467. Le SIRET de son siège social est 439 777 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439777467.
Qui dirige LA ROUVIERE ?
LA ROUVIERE est dirigée par BARTHOLOMEUS MOHRMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROUVIERE ?
Le siège social de LA ROUVIERE est situé La Rouviere, 83570 Carces.
LA ROUVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROUVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUVIERE.
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