LA ROUVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 288 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 022 976, LA ROUVIERE est une société civile créée le 22 août 2002. Elle est domiciliée rue du Moulin d’Huile, 30260 Saint-Clement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REMI VANDOME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA ROUVIERE
INSEE- Dénomination
- LA ROUVIERE
- SIREN
- 442 022 976
- SIRET (siège)
- 442 022 976 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442022976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 022 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 288 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2002
- Siège social
- RUE DU MOULIN D’HUILE, 30260, SAINT-CLEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA ROUVIERE
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité ci dessus définie pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux -ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévue aux articles L.416-1 et suivant du code rural
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Finances de LA ROUVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROUVIERE
INSEEÉtablissements de LA ROUVIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30260 SAINT-CLEMENTSiègeActif
442 022 976 00025 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
442 022 976 00017 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de LA ROUVIERE
INPIConformité de LA ROUVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROUVIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/11865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-16.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROUVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2002
Questions fréquentes sur LA ROUVIERE
Quel est le numéro SIREN de LA ROUVIERE ?
Le numéro SIREN de LA ROUVIERE est 442 022 976. Le SIRET de son siège social est 442 022 976 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442022976.
Qui dirige LA ROUVIERE ?
LA ROUVIERE est dirigée par REMI VANDOME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROUVIERE ?
Le siège social de LA ROUVIERE est situé rue du Moulin d’Huile, 30260 Saint-Clement.
LA ROUVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROUVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUVIERE.
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