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LA ROYA

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Siren822 863 247Société étrangère 2926 BONCOURTCréée le 15 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 863 247, LA ROYA est une société étrangère créée le 15 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve route de France, 2926 Boncourt. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de LA ROYA

Dénomination
LA ROYA
SIREN
822 863 247
SIRET (siège)
822 863 247 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87822863247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 863 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9602A
Date de création
15 septembre 2016
Siège social
ROUTE DE FRANCE, 2926 BONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA ROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA ROYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 2926 BONCOURTSiègeActif

    822 863 247 00018 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 9602A

Documents juridiques de LA ROYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA ROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2016

Questions fréquentes sur LA ROYA

Quel est le numéro SIREN de LA ROYA ?

Le numéro SIREN de LA ROYA est 822 863 247. Le SIRET de son siège social est 822 863 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87822863247.

Où se situe le siège social de LA ROYA ?

Le siège social de LA ROYA est situé route de France, 2926 Boncourt.

LA ROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYA.

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