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LA ROYALE

Active
Siren388 495 293SARL13127 VITROLLESCréée le 27 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA ROYALE est une SARL immatriculée le 27 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 495 293. Son siège social est situé Res les Ormeaux Arc 1, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
388 495 293
SIRET (siège)
388 495 293 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45388495293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 495 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 juillet 1992
Siège social
RES LES ORMEAUX ARC 1, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    388 495 293 00010 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA ROYALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1992

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 388 495 293. Le SIRET de son siège social est 388 495 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45388495293.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé Res les Ormeaux Arc 1, 13127 Vitrolles.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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