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LA ROYALE

Active
Siren401 359 989Société civile17600 LE GUACréée le 14 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 359 989, LA ROYALE est une société civile créée le 14 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Carrefour des Affaires, 17600 Le Gua. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD LELAURAIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
401 359 989
SIRET (siège)
401 359 989 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64401359989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 359 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1995
Siège social
CARREFOUR DES AFFAIRES, 17600, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA ROYALE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

GL

GERARD LELAURAIN

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeActif

    401 359 989 00019 · ouvert le 14 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : LELAURAIN Gérard, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1995

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 401 359 989. Le SIRET de son siège social est 401 359 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401359989.

Qui dirige LA ROYALE ?

LA ROYALE est dirigée par GERARD LELAURAIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé Carrefour des Affaires, 17600 Le Gua.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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