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LA ROYALE

Active
Siren401 945 779SARL13110 PORT-DE-BOUCCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 945 779, LA ROYALE est une SARL créée le 1er juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Fernand Bonnet, 13110 Port-de-Bouc. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
401 945 779
SIRET (siège)
401 945 779 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85401945779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 945 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
2 RUE FERNAND BONNET, 13110, PORT-DE-BOUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA ROYALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13110 PORT-DE-BOUCSiègeFermé

    401 945 779 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 553B

  • 13110 PORT-DE-BOUCFermé

    401 945 779 00023 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 553B

Documents juridiques de LA ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 401 945 779. Le SIRET de son siège social est 401 945 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401945779.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé 2 rue Fernand Bonnet, 13110 Port-de-Bouc.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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