LA ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 002 292, LA ROYALE est une SCI créée le 8 novembre 1999. Elle est domiciliée 23 rue des Nenuphars, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER BASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- LA ROYALE
- SIREN
- 425 002 292
- SIRET (siège)
- 425 002 292 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88425002292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 002 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 1999
- Siège social
- 23 RUE DES NENUPHARS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROYALE
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de LA ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROYALE
INSEEÉtablissements de LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
425 002 292 00018 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA ROYALE
INPIComptes annuels de LA ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-44.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-44.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-17.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROYALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1999
Questions fréquentes sur LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de LA ROYALE est 425 002 292. Le SIRET de son siège social est 425 002 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88425002292.
Qui dirige LA ROYALE ?
LA ROYALE est dirigée par OLIVIER BASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROYALE ?
Le siège social de LA ROYALE est situé 23 rue des Nenuphars, 57000 Metz.
LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.
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