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LA ROYALE

Active
Siren519 816 698Société civile27530 EZY-SUR-EURECréée le 28 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 816 698, LA ROYALE est une société civile créée le 28 janvier 2010. Elle est domiciliée 21 rue Maurice Elet, 27530 Ezy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE DUTREY, liquidateur.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
519 816 698
SIRET (siège)
519 816 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21519816698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 816 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
21 RUE MAURICE ELET, 27530, EZY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

acquisition par voie d'achat ou apport de tous immeubles et construction de ceux-ci de toutes destination

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

PD

PHILIPPE DUTREY

Liquidateur

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

S

SOPHIL'IM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27530 EZY-SUR-EURESiègeActif

    519 816 698 00012 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur Associé indéfiniment responsable : DUTREY Philippe modification le 02 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : SOPHIL'IM

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2009-12-02

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 519 816 698. Le SIRET de son siège social est 519 816 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21519816698.

Qui dirige LA ROYALE ?

LA ROYALE est dirigée par PHILIPPE DUTREY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé 21 rue Maurice Elet, 27530 Ezy-sur-Eure.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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