LA ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROYALE est une SCI immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 132 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 5050 Rte des Vergers Sainte Livrade, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE RODRIGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- LA ROYALE
- SIREN
- 531 132 652
- SIRET (siège)
- 531 132 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17531132652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 132 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 5050 RTE DES VERGERS SAINTE LIVRADE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROYALE
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit.
Finances de LA ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROYALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans
Établissements de LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
531 132 652 00011 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROYALE
INPIComptes annuels de LA ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-44.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-44.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-17.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROYALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-21
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de LA ROYALE est 531 132 652. Le SIRET de son siège social est 531 132 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17531132652.
Qui dirige LA ROYALE ?
LA ROYALE est dirigée par STEPHANE RODRIGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROYALE ?
Le siège social de LA ROYALE est situé 5050 Rte des Vergers Sainte Livrade, 82200 Moissac.
LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.
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