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LA ROYALE

Active
Siren788 655 389SNC11100 NARBONNECréée le 10 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 655 389, LA ROYALE est une SNC créée le 10 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av du General Leclerc, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DESESQUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
788 655 389
SIRET (siège)
788 655 389 00039
N° TVA intracommunautaire
FR88788655389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 655 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
69 AV DU GENERAL LECLERC, 11100, NARBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

Vente d'articles de fumeurs, gérance de débit de tabac, exploitation d'un point loto et d'un dépôt de presse

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

SD

SEBASTIEN DESESQUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

DV

DOMINIQUE VAILLANT

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DESESQUELLE

VAILLANT Dominique Jacqueline Charlotte Georgette nom d'usage · de octobre 2018 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA ROYALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    788 655 389 00039 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 4726Z

  • 30150 ROQUEMAUREFermé

    788 655 389 00013 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 7010Z

  • 30150 ROQUEMAUREFermé

    788 655 389 00021 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LA ROYALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Début d'activité : 2018-10-08

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2018-11-07 · Début d'activité : 2018-10-04

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VAILLANT Dominique Jacqueline Charlotte Georgette nom d'usage : DESESQUELLE n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2012-10-25

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 788 655 389. Le SIRET de son siège social est 788 655 389 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88788655389.

Qui dirige LA ROYALE ?

LA ROYALE est dirigée par SEBASTIEN DESESQUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé 69 av du General Leclerc, 11100 Narbonne.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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