LA ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROYALE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 786 851. Son siège social est situé 41 rue d'Endoume, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par JULIETTE BACCAINI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- LA ROYALE
- SIREN
- 913 786 851
- SIRET (siège)
- 913 786 851 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12913786851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 786 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- 41 RUE D'ENDOUME, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROYALE
Bimbeloterie, Articles pour Fumeurs, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac et un point de validation du Loto
Finances de LA ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROYALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2025 à février 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2022 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
913 786 851 00018 · ouvert le 24 mai 2022 · NAF 4778C
Documents juridiques de LA ROYALE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02715
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Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.828
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Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-44.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-44.788
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-17.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROYALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BACCAINI Juliette, Laurence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BACCAINI Juliette, Laurence ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BANOUB Rameaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BACCAINI Juliette, Laurence
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Début d'activité : 2022-06-16
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-05-24
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de LA ROYALE est 913 786 851. Le SIRET de son siège social est 913 786 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12913786851.
Qui dirige LA ROYALE ?
LA ROYALE est dirigée par JULIETTE BACCAINI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de LA ROYALE ?
Le siège social de LA ROYALE est situé 41 rue d'Endoume, 13007 Marseille.
LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.
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