LA ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROYALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 346 598. Elle est domiciliée 14 RUE Soldat Bellon 11 ET 13 RUE GALLIENI, 83400 Hyères. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par NICOLAS COURTEAU, gérant.
Fiche d'identité de LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- LA ROYALE
- SIREN
- 930 346 598
- SIRET (siège)
- 930 346 598 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24930346598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 346 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 14 RUE Soldat Bellon 11 ET 13 RUE GALLIENI, 83400, Hyères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA ROYALE
La société a pour objet la création, l'achat, la location, la prise à bail, l'exploitation direct ou indirecte de tous fonds de commerce de : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, salon de thé, sandwicherie, pizzas, traiteur, petite restauration, sur place et à emporter, épicerie fine, l'achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires, et en générale de tous comestibles sur place ou à emporter
Finances de LA ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROYALE
INSEEÉtablissements de LA ROYALE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83400 HyèresSiègeActif
930 346 598 00020 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 1071C
- 83260 La CrauActif
930 346 598 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA ROYALE
INPIComptes annuels de LA ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13421
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/06069
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2009 · N° 07/06895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-44.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-44.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-17.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROYALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de LA ROYALE est 930 346 598. Le SIRET de son siège social est 930 346 598 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24930346598.
Qui dirige LA ROYALE ?
LA ROYALE est dirigée par NICOLAS COURTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LA ROYALE ?
Le siège social de LA ROYALE est situé 14 RUE Soldat Bellon 11 ET 13 RUE GALLIENI, 83400 Hyères.
LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.
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