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LA ROYALE

Active
Siren979 072 659SNC26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 06 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 072 659, LA ROYALE est une SNC créée le 6 septembre 2023. Elle est domiciliée 38 Crs Pierre Didier, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Lucie REBOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
979 072 659
SIRET (siège)
979 072 659 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80979072659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 072 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 septembre 2023
Siège social
38 CRS PIERRE DIDIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE, PAPETERIE, BIMBELOTERIE, PARFUMERIE, MAROQUINERIE, ARTICLES DE FUMEURS, AUXQUELS SONT ANNEXÉS LA GÉRANCE D'UN DÉBIT DE TABAC, LA GÉRANCE D'UN COMPTOIR DE LA FDJ AINSI QUE LA GÉRANCE D'UN POINT DE COURSES DE PARI MUTUEL URBAIN, AINSI QUE TOUTES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET FINANCIÈRES SE RATTACHANT À L'OBJET INDIQUÉ CI-DESSUS ET VISANT À FAVORISER L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE.

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

LR

Lucie REBOULET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

MR

Maxime REBOULET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    979 072 659 00019 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LA ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Début d'activité : 2023-10-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2023

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 979 072 659. Le SIRET de son siège social est 979 072 659 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80979072659.

Qui dirige LA ROYALE ?

LA ROYALE est dirigée par Lucie REBOULET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé 38 Crs Pierre Didier, 26100 Romans-sur-Isere.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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