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LA ROYALE

Active
Siren980 756 290SCI50200 Tourville-sur-SienneCréée le 20 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA ROYALE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 756 290. Son siège social est situé 52 IMP de la Vaucrette, 50200 Tourville-sur-Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Patrick ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
980 756 290
SIRET (siège)
980 756 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86980756290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 756 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 octobre 2023
Siège social
52 IMP de la Vaucrette, 50200, Tourville-sur-Sienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

La propriété, l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation, par tous moyens, notamment par bail ou location, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par elle ou apportés à la société au cours de la vie sociale la vente de tous immeubles et biens immobiliers,

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

PR

Patrick ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans

FN

Françoise NADEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 Tourville-sur-SienneSiègeActif

    980 756 290 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROYALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-20

  1. création

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 980 756 290. Le SIRET de son siège social est 980 756 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86980756290.

Qui dirige LA ROYALE ?

LA ROYALE est dirigée par Patrick ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé 52 IMP de la Vaucrette, 50200 Tourville-sur-Sienne.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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