Checkers

LA ROYALE B & B

Active
Siren419 169 610Société civile59420 MOUVAUXCréée le 12 juin 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 169 610, LA ROYALE B & B est une société civile créée le 12 juin 1998. Son siège social est situé 38 av du Hautmont, 59420 Mouvaux. LA ROYALE B & B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BULTEAU, gérant.

Fiche d'identité de LA ROYALE B & B

Dénomination
LA ROYALE B & B
SIREN
419 169 610
SIRET (siège)
419 169 610 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66419169610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 169 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 1998
Siège social
38 AV DU HAUTMONT, 59420, MOUVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE B & B

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition, apport, échange ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA ROYALE B & B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE B & B

DB

DOMINIQUE BULTEAU

Gérant

En poste depuis juin 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA ROYALE B & B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    419 169 610 00021 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B

  • 59420 MOUVAUXFermé

    419 169 610 00013 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROYALE B & B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Conformité de LA ROYALE B & B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE B & B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA ROYALE B & B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE B & B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROYALE B & B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : BULTEAU Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1998

Questions fréquentes sur LA ROYALE B & B

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE B & B ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE B & B est 419 169 610. Le SIRET de son siège social est 419 169 610 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66419169610.

Qui dirige LA ROYALE B & B ?

LA ROYALE B & B est dirigée par DOMINIQUE BULTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LA ROYALE B & B ?

Le siège social de LA ROYALE B & B est situé 38 av du Hautmont, 59420 Mouvaux.

LA ROYALE B & B est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE B & B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE B & B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE B & B.