LA ROYAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROYAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 316 438. Elle est domiciliée 7 La Royaute, 37350 Paulmy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE THURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROYAUTE
INSEE- Dénomination
- LA ROYAUTE
- SIREN
- 481 316 438
- SIRET (siège)
- 481 316 438 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51481316438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 316 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- 7 LA ROYAUTE, 37350, PAULMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROYAUTE
acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de LA ROYAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROYAUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans
Établissements de LA ROYAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37350 PAULMYSiègeActif
481 316 438 00011 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROYAUTE
INPIComptes annuels de LA ROYAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROYAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA ROYAUTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROYAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Thurier, Raymond Henri, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Thurier, Françoise
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Questions fréquentes sur LA ROYAUTE
Quel est le numéro SIREN de LA ROYAUTE ?
Le numéro SIREN de LA ROYAUTE est 481 316 438. Le SIRET de son siège social est 481 316 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481316438.
Qui dirige LA ROYAUTE ?
LA ROYAUTE est dirigée par FRANCOISE THURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROYAUTE ?
Le siège social de LA ROYAUTE est situé 7 La Royaute, 37350 Paulmy.
LA ROYAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROYAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYAUTE.
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