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LA ROYAUTÉ

Active
Siren978 382 471SCI18410 Brinon-sur-SauldreCréée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA ROYAUTÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2023, identifiée par le SIREN 978 382 471. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Moulin Grelot Route de Pierrefitte, 18410 Brinon-sur-Sauldre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bertrand FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA ROYAUTÉ

Dénomination
LA ROYAUTÉ
SIREN
978 382 471
SIRET (siège)
978 382 471 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78978382471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 382 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2023
Siège social
RTE Moulin Grelot Route de Pierrefitte, 18410, Brinon-sur-Sauldre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROYAUTÉ

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location quelle qu'en soit la forme, mise en valeur et réhabilitation de bâtiments et/ou terrains agricoles et/ou forestier, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, leur accessoire, annexe ou complément. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de LA ROYAUTÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYAUTÉ

BF

Bertrand FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

CF

Clément FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de LA ROYAUTÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18410 Brinon-sur-SauldreSiègeActif

    978 382 471 00016 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROYAUTÉ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LA ROYAUTÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYAUTÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYAUTÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYAUTÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA ROYAUTÉ. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYAUTÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYAUTÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-08-04

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur LA ROYAUTÉ

Quel est le numéro SIREN de LA ROYAUTÉ ?

Le numéro SIREN de LA ROYAUTÉ est 978 382 471. Le SIRET de son siège social est 978 382 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78978382471.

Qui dirige LA ROYAUTÉ ?

LA ROYAUTÉ est dirigée par Bertrand FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROYAUTÉ ?

Le siège social de LA ROYAUTÉ est situé RTE Moulin Grelot Route de Pierrefitte, 18410 Brinon-sur-Sauldre.

LA ROYAUTÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYAUTÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYAUTÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYAUTÉ.

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