LA ROYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROYERE est une SNC immatriculée le 9 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 144 820. Elle est domiciliée 579 AV de Viton, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL GILLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LA ROYERE
INSEE- Dénomination
- LA ROYERE
- SIREN
- 830 144 820
- SIRET (siège)
- 830 144 820 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR18830144820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 144 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 09 juin 2017
- Siège social
- 579 AV de Viton, 84400, Apt
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA ROYERE
Commercialisation, achat, vente de vins spiritueux et toutes autres boissons et prestations de service s'y rapportant.
Finances de LA ROYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROYERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2017 à août 2025
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2017 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROYERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84400 AptSiègeActif
830 144 820 00032 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 4725Z
- 84580 OPPEDEFermé
830 144 820 00016 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 4725Z
- 84400 AptFermé
830 144 820 00024 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 4725Z
Documents juridiques de LA ROYERE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA ROYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROYERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé en nom : GILLET Paul, Frédéric, Robert, Marcel, Hugues ; Associé en nom : GILLET Maria, Antonella
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JEAN-PIERRE HUGUES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-09 · Début d'activité : 2017-05-18
- création
Date d'effet : 09 juin 2017
Questions fréquentes sur LA ROYERE
Quel est le numéro SIREN de LA ROYERE ?
Le numéro SIREN de LA ROYERE est 830 144 820. Le SIRET de son siège social est 830 144 820 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18830144820.
Qui dirige LA ROYERE ?
LA ROYERE est dirigée par PAUL GILLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROYERE ?
Le siège social de LA ROYERE est situé 579 AV de Viton, 84400 Apt.
LA ROYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYERE.
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