LA ROYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 555 984, LA ROYERE est une SAS créée le 17 décembre 2024. Son siège social est situé 375 RTE de la Senancole, 84580 Oppède. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Valérie VAUSSELIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROYERE
INSEE- Dénomination
- LA ROYERE
- SIREN
- 938 555 984
- SIRET (siège)
- 938 555 984 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76938555984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 555 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 375 RTE de la Senancole, 84580, Oppède
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA ROYERE
l'exploitation et la gestion de tous biens ou propriétés agricoles et viticoles notamment sur la commune d'Oppède (Vaucluse), apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société, l'élaboration de vins, et sa commercialisation notamment sous la dénomination domaine de la Royère, ou de tous autres produits agricoles ou dérivés tels que les eaux de vie et huiles d'olives. La gestion de son patrimoine immobilier. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usine ou ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiques ci-dessus.
Finances de LA ROYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROYERE
INSEEÉtablissements de LA ROYERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84580 OppèdeSiègeActif
938 555 984 00021 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 0121Z
- 84220 GordesFermé
938 555 984 00013 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROYERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA ROYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROYERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-12-11
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Marques déposées par LA ROYERE
INPILA ROYERE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA ROYERE
Quel est le numéro SIREN de LA ROYERE ?
Le numéro SIREN de LA ROYERE est 938 555 984. Le SIRET de son siège social est 938 555 984 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938555984.
Qui dirige LA ROYERE ?
LA ROYERE est dirigée par Valérie VAUSSELIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROYERE ?
Le siège social de LA ROYERE est situé 375 RTE de la Senancole, 84580 Oppède.
LA ROYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYERE.
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