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LA RUE BASSE

Active
Siren411 120 660SCI83120 SAINTE MAXIMECréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 120 660, LA RUE BASSE est une SCI créée le 24 janvier 2012. Elle est domiciliée Le Saut du Loup le Mas Si Tard, 83120 Sainte Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC TETE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA RUE BASSE

Dénomination
LA RUE BASSE
SIREN
411 120 660
SIRET (siège)
411 120 660 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08411120660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 120 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 799,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
LE SAUT DU LOUP LE MAS SI TARD, 83120, SAINTE MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RUE BASSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA RUE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RUE BASSE

FT

FREDERIC TETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

SD

SANDRINE DORVAUX

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LA RUE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE MAXIMESiègeActif

    411 120 660 00021 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA RUE BASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA RUE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RUE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RUE BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 1997-01-30

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur LA RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de LA RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de LA RUE BASSE est 411 120 660. Le SIRET de son siège social est 411 120 660 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411120660.

Qui dirige LA RUE BASSE ?

LA RUE BASSE est dirigée par FREDERIC TETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RUE BASSE ?

Le siège social de LA RUE BASSE est situé Le Saut du Loup le Mas Si Tard, 83120 Sainte Maxime.

LA RUE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RUE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RUE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUE BASSE.

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