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LA RUELLE

Active
Siren414 722 165SCI88600 AYDOILLESCréée le 15 décembre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 722 165, LA RUELLE est une SCI créée le 15 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Jardins, 88600 Aydoilles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL MASSON, gérant.

Fiche d'identité de LA RUELLE

Dénomination
LA RUELLE
SIREN
414 722 165
SIRET (siège)
414 722 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81414722165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 722 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 567,63 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
9 RUE DES JARDINS, 88600, AYDOILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RUELLE

acquisition, gestion de tous immeubles batis ou non batis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RUELLE

DM

DANIEL MASSON

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1997) · 28 ans

MR

MARIE-CLAUDE REMY

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de LA RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 AYDOILLESSiègeActif

    414 722 165 00019 · ouvert le 11 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA RUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Conformité de LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA RUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de LA RUELLE est 414 722 165. Le SIRET de son siège social est 414 722 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81414722165.

Qui dirige LA RUELLE ?

LA RUELLE est dirigée par DANIEL MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RUELLE ?

Le siège social de LA RUELLE est situé 9 rue des Jardins, 88600 Aydoilles.

LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUELLE.

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