LA RUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA RUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 586 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Long Clos, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA RUETTE
INSEE- Dénomination
- LA RUETTE
- SIREN
- 487 586 448
- SIRET (siège)
- 487 586 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35487586448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 586 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 52 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 7 RUE DU LONG CLOS, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RUETTE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et l'aménagement par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés sur le territoire français et en particulier l'acquisition d'un immeuble sis à pont-l'Évêque 7 rue du long clos.
Finances de LA RUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RUETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA RUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
487 586 448 00010 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RUETTE
INPIComptes annuels de LA RUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-30.119
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-30.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé : DAVID Caroline, Marie, Jeanne, Cécile
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur LA RUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA RUETTE ?
Le numéro SIREN de LA RUETTE est 487 586 448. Le SIRET de son siège social est 487 586 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35487586448.
Qui dirige LA RUETTE ?
LA RUETTE est dirigée par CAROLINE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA RUETTE ?
Le siège social de LA RUETTE est situé 7 rue du Long Clos, 14130 Pont l'Eveque.
LA RUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUETTE.
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