LA RUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA RUETTE est une SCI immatriculée le 5 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 761 967. Elle est domiciliée Che de la Ruette, 77610 La Houssaye-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK BOESPFLUG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA RUETTE
INSEE- Dénomination
- LA RUETTE
- SIREN
- 529 761 967
- SIRET (siège)
- 529 761 967 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83529761967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 761 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2011
- Siège social
- CHE DE LA RUETTE, 77610, LA HOUSSAYE-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RUETTE
Acquisition de terrains bâtis ou non, édification de locaux à usage commerciaux ou non, administration et exploitation par bail, location
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Finances de LA RUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de LA RUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIESiègeActif
529 761 967 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RUETTE
INPIConformité de LA RUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-30.119
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-30.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-05 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2011
Questions fréquentes sur LA RUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA RUETTE ?
Le numéro SIREN de LA RUETTE est 529 761 967. Le SIRET de son siège social est 529 761 967 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83529761967.
Qui dirige LA RUETTE ?
LA RUETTE est dirigée par YANNICK BOESPFLUG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RUETTE ?
Le siège social de LA RUETTE est situé Che de la Ruette, 77610 La Houssaye-en-Brie.
LA RUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUETTE.
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