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LA RUFFELIERE

Active
Siren917 943 334SAS85500 LES HERBIERSCréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 943 334, LA RUFFELIERE est une SAS créée le 28 juillet 2022. Elle est domiciliée L'Edrillere, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par LIONEL PINEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA RUFFELIERE

Dénomination
LA RUFFELIERE
SIREN
917 943 334
SIRET (siège)
917 943 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14917943334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 943 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
L'EDRILLERE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RUFFELIERE

L'achat, la production, la prise à bail, la vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier Photovoltaïque le négoce et l'installation d'unités de production d'énergie la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport, d'échange ou autrement.

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Finances de LA RUFFELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA RUFFELIERE

LP

LIONEL PINEAU

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de LA RUFFELIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    917 943 334 00016 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LA RUFFELIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA RUFFELIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUFFELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RUFFELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUFFELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RUFFELIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RUFFELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RUFFELIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2022-07-28

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur LA RUFFELIERE

Quel est le numéro SIREN de LA RUFFELIERE ?

Le numéro SIREN de LA RUFFELIERE est 917 943 334. Le SIRET de son siège social est 917 943 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14917943334.

Qui dirige LA RUFFELIERE ?

LA RUFFELIERE est dirigée par LIONEL PINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de LA RUFFELIERE ?

Le siège social de LA RUFFELIERE est situé L'Edrillere, 85500 Les Herbiers.

LA RUFFELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RUFFELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RUFFELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUFFELIERE.

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