LA RUINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
LA RUINE est une SCI immatriculée le 25 août 2017 sous le numéro SIREN 831 640 487. Elle est domiciliée 761 Rte de Marnans, 38940 Roybon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par ALAIN COURBIS-PONCET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA RUINE
INSEE- Dénomination
- LA RUINE
- SIREN
- 831 640 487
- SIRET (siège)
- 831 640 487 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90831640487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 640 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 048 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 25 août 2017
- Siège social
- 761 RTE DE MARNANS, 38940, ROYBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RUINE
La propriété, la jouissance, l'acquisition, la construction, la réfection, l'administration et la vente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de LA RUINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RUINE
INSEEÉtablissements de LA RUINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38940 ROYBONSiègeActif
831 640 487 00011 · ouvert le 22 juillet 2017 · NAF 4110C
Documents juridiques de LA RUINE
INPIComptes annuels de LA RUINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RUINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/20021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J03722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/09937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/07239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-20.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RUINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RUINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-22
- création
Date d'effet : 25 août 2017
Questions fréquentes sur LA RUINE
Quel est le numéro SIREN de LA RUINE ?
Le numéro SIREN de LA RUINE est 831 640 487. Le SIRET de son siège social est 831 640 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90831640487.
Qui dirige LA RUINE ?
LA RUINE est dirigée par ALAIN COURBIS-PONCET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RUINE ?
Le siège social de LA RUINE est situé 761 Rte de Marnans, 38940 Roybon.
LA RUINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RUINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RUINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUINE.
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