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LA RUOTTE

Active
Siren953 738 622SCI21200 Bligny-lès-BeauneCréée le 14 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA RUOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 738 622. Elle est domiciliée 3 A RUE de la Ruotte, 21200 Bligny-lès-Beaune. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Stéphane ROUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA RUOTTE

Dénomination
LA RUOTTE
SIREN
953 738 622
SIRET (siège)
953 738 622 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88953738622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 738 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 juillet 2023
Siège social
3 A RUE de la Ruotte, 21200, Bligny-lès-Beaune
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA RUOTTE

: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LA RUOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RUOTTE

SR

Stéphane ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (14 juillet 2023) · 3 ans

AB

Alexandre BOICHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juillet 2023) · 3 ans

L

LA BEAUNE ADRESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de LA RUOTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21200 Bligny-lès-BeauneSiègeActif

    953 738 622 00026 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820A

  • 21000 DijonActif

    953 738 622 00018 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA RUOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA RUOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RUOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RUOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RUOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RUOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2023-07-13 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 2023

Questions fréquentes sur LA RUOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA RUOTTE ?

Le numéro SIREN de LA RUOTTE est 953 738 622. Le SIRET de son siège social est 953 738 622 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88953738622.

Qui dirige LA RUOTTE ?

LA RUOTTE est dirigée par Stéphane ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RUOTTE ?

Le siège social de LA RUOTTE est situé 3 A RUE de la Ruotte, 21200 Bligny-lès-Beaune.

LA RUOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RUOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RUOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUOTTE.

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