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LA RUSCA

Active
Siren948 597 042Société civile26600 Pont-de-l'IsèreCréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LA RUSCA est une société civile immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 597 042. Son siège social est situé 785 CHE des Blaches, 26600 Pont-de-l'Isère. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. BERNARD ESPRIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA RUSCA

Dénomination
LA RUSCA
SIREN
948 597 042
SIRET (siège)
948 597 042 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94948597042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 597 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 février 2023
Siège social
785 CHE des Blaches, 26600, Pont-de-l'Isère
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA RUSCA

larusca.fr

Objet social de LA RUSCA

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes sociétés civiles, commerciales ou industrielles

Finances de LA RUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RUSCA

BE

BERNARD ESPRIT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

JE

Jean ESPRIT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de LA RUSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 Pont-de-l'IsèreSiègeActif

    948 597 042 00019 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LA RUSCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA RUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RUSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RUSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-24

  1. création

Questions fréquentes sur LA RUSCA

Quel est le numéro SIREN de LA RUSCA ?

Le numéro SIREN de LA RUSCA est 948 597 042. Le SIRET de son siège social est 948 597 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94948597042.

Qui dirige LA RUSCA ?

LA RUSCA est dirigée par BERNARD ESPRIT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RUSCA ?

Le siège social de LA RUSCA est situé 785 CHE des Blaches, 26600 Pont-de-l'Isère.

LA RUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUSCA.

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