LA RUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 218 959, LA RUSTINE est une SARL créée le 21 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 GR de Bey, 71620 Bey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1105Z. Elle est dirigée par ARNAUD CONCHON, gérant.
Fiche d'identité de LA RUSTINE
INSEE- Dénomination
- LA RUSTINE
- SIREN
- 892 218 959
- SIRET (siège)
- 892 218 959 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89892218959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 218 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 1105Z
- Date de création
- 21 décembre 2020
- Siège social
- 13 GR de Bey, 71620, Bey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA RUSTINE
tous travaux d'électricité générale, installation, maintenance et dépannage d'installations électriques en courant fort et courant faible
Finances de LA RUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RUSTINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2021 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA RUSTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71620 BeySiègeActif
892 218 959 00021 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 4321A
- 71380 EPERVANSFermé
892 218 959 00013 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 1105Z
Documents juridiques de LA RUSTINE
INPIComptes annuels de LA RUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUSTINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002178
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04780
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RUSTINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : CONCHON Arnaud
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2021-08-04
- création
Date d'effet : 21 décembre 2020
Questions fréquentes sur LA RUSTINE
Quel est le numéro SIREN de LA RUSTINE ?
Le numéro SIREN de LA RUSTINE est 892 218 959. Le SIRET de son siège social est 892 218 959 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89892218959.
Qui dirige LA RUSTINE ?
LA RUSTINE est dirigée par ARNAUD CONCHON, gérant.
Où se situe le siège social de LA RUSTINE ?
Le siège social de LA RUSTINE est situé 13 GR de Bey, 71620 Bey.
LA RUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUSTINE.
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