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LA RUSTIQUE

Active
Siren450 534 508SARL69009 LYON 9EMECréée le 24 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,5 k€
Effectif
Non publié

LA RUSTIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 534 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Dumas de Loire, 69009 Lyon 9eme. Son activité principale relève du code NAF 1071C. PATRICIA BROTTES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA RUSTIQUE

Dénomination
LA RUSTIQUE
SIREN
450 534 508
SIRET (siège)
450 534 508 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07450534508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 534 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
24 500 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 octobre 2003
Siège social
1 PL DUMAS DE LOIRE, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA RUSTIQUE

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, panification, achat et vente de farines, commerce de tous autres produits alimentaires s'y rapportant.

Finances de LA RUSTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RUSTIQUE

PB

PATRICIA BROTTES

Liquidateur

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2015

PB

PATRICIA BROTTES

Liquidateur

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA RUSTIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    450 534 508 00012 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA RUSTIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA RUSTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RUSTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RUSTIQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BROTTES Patricia nom d'usage : BROTTES n'est plus gérant. BROTTES Patricia nom d'usage : BROTTES devient liquidateur.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2003

Questions fréquentes sur LA RUSTIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA RUSTIQUE ?

Le numéro SIREN de LA RUSTIQUE est 450 534 508. Le SIRET de son siège social est 450 534 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450534508.

Qui dirige LA RUSTIQUE ?

LA RUSTIQUE est dirigée par PATRICIA BROTTES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RUSTIQUE ?

Le siège social de LA RUSTIQUE est situé 1 Pl Dumas de Loire, 69009 Lyon 9eme.

LA RUSTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RUSTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUSTIQUE.

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