LA SADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 749 952, LA SADA est une SCI créée le 27 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Diane, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE HAMELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SADA
INSEE- Dénomination
- LA SADA
- SIREN
- 497 749 952
- SIRET (siège)
- 497 749 952 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52497749952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 749 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2007
- Siège social
- 18 RUE DE DIANE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SADA
Acquisition et exploitation immobilière
Finances de LA SADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans
Établissements de LA SADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
497 749 952 00014 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SADA
INPIComptes annuels de LA SADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SADA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/08087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/08783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/06982
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/53081
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/08509
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Décision du 09 mai 2025 · N° 22/04516
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23/18538
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/13102
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/22258
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/22256
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/09372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 août 2024 · N° 21/03479
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 03 mai 2024 · N° 22/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 20/12753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 février 2023 · N° 21/11045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/25904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 13/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-44.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-80.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2007
Questions fréquentes sur LA SADA
Quel est le numéro SIREN de LA SADA ?
Le numéro SIREN de LA SADA est 497 749 952. Le SIRET de son siège social est 497 749 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52497749952.
Qui dirige LA SADA ?
LA SADA est dirigée par MONIQUE HAMELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SADA ?
Le siège social de LA SADA est situé 18 rue de Diane, 95100 Argenteuil.
LA SADA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SADA.
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