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LA SAGNE

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Siren411 447 121Société civile30800 SAINT-GILLESCréée le 18 mars 1997

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
534 k€

LA SAGNE est une société civile immatriculée le 18 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 447 121. Le siège social de l'entreprise se trouve Marais Etang Scamandre N Domaine de Scamandre, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). PHILIPPE MORANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SAGNE

Dénomination
LA SAGNE
SIREN
411 447 121
SIRET (siège)
411 447 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79411447121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 447 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
534 280 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
18 mars 1997
Siège social
MARAIS ETANG SCAMANDRE N DOMAINE DE SCAMANDRE, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA SAGNE

L'acquisition, la prise a bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayage etc activite principale: culture de roseaux

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Finances de LA SAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SAGNE

O

O3 PARTNERS

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

F

FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION D'ASSURANCES FPGA

Autre

Établissements de LA SAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    411 447 121 00012 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 0119Z

Documents juridiques de LA SAGNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Ordonnance

Conformité de LA SAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA SAGNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SAGNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Sté pluri-prof d'exe par act simp O3 Partners devient administrateur provisoire représenté(e) par DIDIER Isabelle nom d'usage : DIDIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1997

Questions fréquentes sur LA SAGNE

Quel est le numéro SIREN de LA SAGNE ?

Le numéro SIREN de LA SAGNE est 411 447 121. Le SIRET de son siège social est 411 447 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411447121.

Qui dirige LA SAGNE ?

LA SAGNE est dirigée par PHILIPPE MORANE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SAGNE ?

Le siège social de LA SAGNE est situé Marais Etang Scamandre N Domaine de Scamandre, 30800 Saint-Gilles.

LA SAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAGNE.