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LA SAISON

Active
Siren449 249 309SARL10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA SAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 249 309. Elle est domiciliée 8 av des Tirverts, 10150 Pont-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 4639B.

Fiche d'identité de LA SAISON

Dénomination
LA SAISON
SIREN
449 249 309
SIRET (siège)
449 249 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63449249309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 249 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
8 AV DES TIRVERTS, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA SAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SAISON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA SAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeFermé

    449 249 309 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4639B

Documents juridiques de LA SAISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA SAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2012. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Maigrot. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAISON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SAISON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Maigrot. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur LA SAISON

Quel est le numéro SIREN de LA SAISON ?

Le numéro SIREN de LA SAISON est 449 249 309. Le SIRET de son siège social est 449 249 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449249309.

Où se situe le siège social de LA SAISON ?

Le siège social de LA SAISON est situé 8 av des Tirverts, 10150 Pont-Sainte-Marie.

LA SAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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