LA SALANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 354 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 305 117, LA SALANQUE est une société civile créée le 16 juin 2023. Son siège social est situé 10 RUE de Mouroye, 66410 Villelongue-de-la-Salanque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sylvie GOSSYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SALANQUE
INSEE- Dénomination
- LA SALANQUE
- SIREN
- 953 305 117
- SIRET (siège)
- 953 305 117 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52953305117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 305 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 354 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 10 RUE de Mouroye, 66410, Villelongue-de-la-Salanque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SALANQUE
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, ainsi que leur mise à disposition gracieuse aux associés. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers.
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Finances de LA SALANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SALANQUE
INSEEÉtablissements de LA SALANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66410 Villelongue-de-la-SalanqueSiègeActif
953 305 117 00012 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SALANQUE
INPIComptes annuels de LA SALANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SALANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SALANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SALANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SALANQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00745
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01630
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/03999
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-42.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-40.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-12.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-14.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-45.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-16.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SALANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SALANQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-26
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur LA SALANQUE
Quel est le numéro SIREN de LA SALANQUE ?
Le numéro SIREN de LA SALANQUE est 953 305 117. Le SIRET de son siège social est 953 305 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52953305117.
Qui dirige LA SALANQUE ?
LA SALANQUE est dirigée par Sylvie GOSSYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SALANQUE ?
Le siège social de LA SALANQUE est situé 10 RUE de Mouroye, 66410 Villelongue-de-la-Salanque.
LA SALANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SALANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SALANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SALANQUE.
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