LA SALETTE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 96,6 k€
LA SALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 518 210. Son siège social est situé La Brunellière, 85170 Beaufou. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par DYLAN POTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- LA SALETTE
- SIREN
- 320 518 210
- SIRET (siège)
- 320 518 210 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR44320518210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 518 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 96 600 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 18 décembre 1980
- Siège social
- La Brunellière, 85170, Beaufou
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA SALETTE
Exploitation agricole
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Finances de LA SALETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SALETTE
INSEEÉtablissements de LA SALETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 BeaufouSiègeActif
320 518 210 00036 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 0147Z
- 85170 BEAUFOUFermé
320 518 210 00010 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 0146Z
- 85170 BeaufouFermé
320 518 210 00028 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 0147Z
Documents juridiques de LA SALETTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1980
Questions fréquentes sur LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de LA SALETTE est 320 518 210. Le SIRET de son siège social est 320 518 210 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44320518210.
Qui dirige LA SALETTE ?
LA SALETTE est dirigée par DYLAN POTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SALETTE ?
Le siège social de LA SALETTE est situé La Brunellière, 85170 Beaufou.
LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SALETTE.
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