LA SALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
LA SALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 640 455. Elle est domiciliée 26 Pl Rigaud, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD GERVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- LA SALETTE
- SIREN
- 482 640 455
- SIRET (siège)
- 482 640 455 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49482640455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 640 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2005
- Siège social
- 26 PL RIGAUD, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SALETTE
Sci de gestion, mise à disposition aux associés d'une résidence secondaire non meublée, garantie engagements souscrits pär un associé auprès de tout établissement financier
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Finances de LA SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SALETTE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SALETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
482 640 455 00028 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
482 640 455 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SALETTE
INPIConformité de LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GERVIER Gérard Loic Jean Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : SIBADE Nicole Olga Hélène Associé indéfiniment responsable : REY Richard Paul
- création
Date d'effet : 02 juin 2005
Questions fréquentes sur LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de LA SALETTE est 482 640 455. Le SIRET de son siège social est 482 640 455 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482640455.
Qui dirige LA SALETTE ?
LA SALETTE est dirigée par GERARD GERVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SALETTE ?
Le siège social de LA SALETTE est situé 26 Pl Rigaud, 66000 Perpignan.
LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SALETTE.
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