LA SALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LA SALETTE est une SCI immatriculée le 27 août 2007 sous le numéro SIREN 499 686 319. Son siège social est situé 45 rue de la Mairie, 89100 Soucy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL MICHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- LA SALETTE
- SIREN
- 499 686 319
- SIRET (siège)
- 499 686 319 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17499686319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 686 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 45 RUE DE LA MAIRIE, 89100, SOUCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SALETTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location, l'emprunt de tous les fonds nécessaires et plus généralement toutes opérations financières
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Finances de LA SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SALETTE
INSEEÉtablissements de LA SALETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SOUCYSiègeActif
499 686 319 00025 · ouvert le 08 janvier 2022 · NAF 6820B
- 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEFermé
499 686 319 00017 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SALETTE
INPIConformité de LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-01-08
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de LA SALETTE est 499 686 319. Le SIRET de son siège social est 499 686 319 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499686319.
Qui dirige LA SALETTE ?
LA SALETTE est dirigée par PASCAL MICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SALETTE ?
Le siège social de LA SALETTE est situé 45 rue de la Mairie, 89100 Soucy.
LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SALETTE.
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