LA SALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LA SALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 371 828. Elle est domiciliée 3 B Che de la Salette, 49240 Avrille. LA SALETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISE BROSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- LA SALETTE
- SIREN
- 815 371 828
- SIRET (siège)
- 815 371 828 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51815371828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 371 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 3 B CHE DE LA SALETTE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SALETTE
Acquisition, exploitation, location
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Finances de LA SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SALETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de LA SALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
815 371 828 00014 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SALETTE
INPIConformité de LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-17 · Début d'activité : 2015-12-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de LA SALETTE est 815 371 828. Le SIRET de son siège social est 815 371 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51815371828.
Qui dirige LA SALETTE ?
LA SALETTE est dirigée par ELISE BROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SALETTE ?
Le siège social de LA SALETTE est situé 3 B Che de la Salette, 49240 Avrille.
LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SALETTE.
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