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LA SALINE

Active
Siren799 450 507SCI50110 Cherbourg-en-CotentinCréée le 09 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 450 507, LA SALINE est une SCI créée le 9 janvier 2014. Son siège social est situé 91 IMP des sablons Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRA FOSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SALINE

Dénomination
LA SALINE
SIREN
799 450 507
SIRET (siège)
799 450 507 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52799450507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 450 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2014
Siège social
91 IMP des sablons Tourlaville, 50110, Cherbourg-en-Cotentin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA SALINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA SALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SALINE

SF

SANDRA FOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

AL

ARTHUR LEPAREUR

Autre

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

EL

EDOUARD LEPAREUR

Autre

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

CL

CHRISTOPHE LEPAREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de LA SALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50110 Cherbourg-en-CotentinSiègeActif

    799 450 507 00014 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SALINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA SALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SALINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-09 · Début d'activité : 2013-12-16

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2014

Questions fréquentes sur LA SALINE

Quel est le numéro SIREN de LA SALINE ?

Le numéro SIREN de LA SALINE est 799 450 507. Le SIRET de son siège social est 799 450 507 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52799450507.

Qui dirige LA SALINE ?

LA SALINE est dirigée par SANDRA FOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SALINE ?

Le siège social de LA SALINE est situé 91 IMP des sablons Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin.

LA SALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SALINE.

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