LA SAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA SAPE est une SAS immatriculée le 14 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 523 825. Elle est domiciliée 52 Rte de Haguenau, 67360 Morsbronn-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par QUENTIN SIMON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA SAPE
INSEE- Dénomination
- LA SAPE
- SIREN
- 921 523 825
- SIRET (siège)
- 921 523 825 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95921523825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 523 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 52 RTE DE HAGUENAU, 67360, MORSBRONN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAPE
Achat et vente de prêt à porter et accessoires
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Finances de LA SAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAPE
INSEEÉtablissements de LA SAPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67360 MORSBRONN-LES-BAINSSiègeFermé
921 523 825 00013 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LA SAPE
INPIComptes annuels de LA SAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAPE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-14.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA SAPE
Quel est le numéro SIREN de LA SAPE ?
Le numéro SIREN de LA SAPE est 921 523 825. Le SIRET de son siège social est 921 523 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95921523825.
Qui dirige LA SAPE ?
LA SAPE est dirigée par QUENTIN SIMON, président de sas.
Où se situe le siège social de LA SAPE ?
Le siège social de LA SAPE est situé 52 Rte de Haguenau, 67360 Morsbronn-les-Bains.
LA SAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAPE.
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