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LA SAPINETTE

Active
Siren531 924 397SARL56590 GROIXCréée le 01 mai 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 924 397, LA SAPINETTE est une SARL créée le 1er mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue du Gripp, 56590 Groix. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA SAPINETTE

Dénomination
LA SAPINETTE
SIREN
531 924 397
SIRET (siège)
531 924 397 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13531924397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 924 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mai 2011
Siège social
3 B RUE DU GRIPP, 56590, GROIX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA SAPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SAPINETTE

Anciens dirigeants (1)

NB

Nathalie BOISSIER

Gérant(e) · de mai 2011 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SAPINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56590 GROIXSiègeFermé

    531 924 397 00015 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA SAPINETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Conformité de LA SAPINETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SAPINETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2013. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SAPINETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2011

Questions fréquentes sur LA SAPINETTE

Quel est le numéro SIREN de LA SAPINETTE ?

Le numéro SIREN de LA SAPINETTE est 531 924 397. Le SIRET de son siège social est 531 924 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531924397.

Où se situe le siège social de LA SAPINETTE ?

Le siège social de LA SAPINETTE est situé 3 B rue du Gripp, 56590 Groix.

LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SAPINETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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