LA SAPINETTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 190 211, LA SAPINETTE est une société civile créée le 14 février 2019. Elle est domiciliée 1100 Rte des Mariages, 74420 Habere-Poche. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENJAMIN VAUDAUX-RUTH, gérant.
Fiche d'identité de LA SAPINETTE
INSEE- Dénomination
- LA SAPINETTE
- SIREN
- 848 190 211
- SIRET (siège)
- 848 190 211 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06848190211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 190 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 février 2019
- Siège social
- 1100 RTE DES MARIAGES, 74420, HABERE-POCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAPINETTE
Exploitation d'activités réputées agricoles
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Finances de LA SAPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAPINETTE
INSEEÉtablissements de LA SAPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74420 HABERE-POCHESiègeActif
848 190 211 00013 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA SAPINETTE
INPIConformité de LA SAPINETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SAPINETTE.
Ouverte le 05 avril 2024. Plan arrêté le 04 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître DESPRAT - MJ SYNERGIE, 5 rue François Morel, 74200 Thonon les Bains - N° RG : 24/00004
Jugement du 05 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant l’état de cessation des paiements au 5 avril 20240. Nommant en qualité de juge commissaire : Chloé CATTEAU, vice présidente. Mandataire judiciaire : Me François-Charles DESPRAT - SELARL SYNERGIE - 5 rue François Morel - 74200 Thonon les Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00004
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SAPINETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-04 · Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître DESPRAT - MJ SYNERGIE, 5 rue François Morel, 74200 Thonon les Bains - N° RG : 24/00004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-05 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant l’état de cessation des paiements au 5 avril 20240. Nommant en qualité de juge commissaire : Chloé CATTEAU, vice présidente. Mandataire judiciaire : Me François-Charles DESPRAT - SELARL SYNERGIE - 5 rue François Morel - 74200 Thonon les Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00004
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-14 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 14 février 2019
Questions fréquentes sur LA SAPINETTE
Quel est le numéro SIREN de LA SAPINETTE ?
Le numéro SIREN de LA SAPINETTE est 848 190 211. Le SIRET de son siège social est 848 190 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06848190211.
Qui dirige LA SAPINETTE ?
LA SAPINETTE est dirigée par BENJAMIN VAUDAUX-RUTH, gérant.
Où se situe le siège social de LA SAPINETTE ?
Le siège social de LA SAPINETTE est situé 1100 Rte des Mariages, 74420 Habere-Poche.
LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?
LA SAPINETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 4 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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