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LA SAPINETTE

Active
Siren848 190 211Société civile74420 HABERE-POCHECréée le 14 février 2019

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 190 211, LA SAPINETTE est une société civile créée le 14 février 2019. Elle est domiciliée 1100 Rte des Mariages, 74420 Habere-Poche. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENJAMIN VAUDAUX-RUTH, gérant.

Fiche d'identité de LA SAPINETTE

Dénomination
LA SAPINETTE
SIREN
848 190 211
SIRET (siège)
848 190 211 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06848190211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 190 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 février 2019
Siège social
1100 RTE DES MARIAGES, 74420, HABERE-POCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SAPINETTE

Exploitation d'activités réputées agricoles

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Finances de LA SAPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SAPINETTE

BV

BENJAMIN VAUDAUX-RUTH

Gérant

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

Établissements de LA SAPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 HABERE-POCHESiègeActif

    848 190 211 00013 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LA SAPINETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Conformité de LA SAPINETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SAPINETTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 avril 2024. Plan arrêté le 04 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître DESPRAT - MJ SYNERGIE, 5 rue François Morel, 74200 Thonon les Bains - N° RG : 24/00004

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant l’état de cessation des paiements au 5 avril 20240. Nommant en qualité de juge commissaire : Chloé CATTEAU, vice présidente. Mandataire judiciaire : Me François-Charles DESPRAT - SELARL SYNERGIE - 5 rue François Morel - 74200 Thonon les Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00004

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SAPINETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-04 · Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître DESPRAT - MJ SYNERGIE, 5 rue François Morel, 74200 Thonon les Bains - N° RG : 24/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-05 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant l’état de cessation des paiements au 5 avril 20240. Nommant en qualité de juge commissaire : Chloé CATTEAU, vice présidente. Mandataire judiciaire : Me François-Charles DESPRAT - SELARL SYNERGIE - 5 rue François Morel - 74200 Thonon les Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00004

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-14 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2019

Questions fréquentes sur LA SAPINETTE

Quel est le numéro SIREN de LA SAPINETTE ?

Le numéro SIREN de LA SAPINETTE est 848 190 211. Le SIRET de son siège social est 848 190 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06848190211.

Qui dirige LA SAPINETTE ?

LA SAPINETTE est dirigée par BENJAMIN VAUDAUX-RUTH, gérant.

Où se situe le siège social de LA SAPINETTE ?

Le siège social de LA SAPINETTE est situé 1100 Rte des Mariages, 74420 Habere-Poche.

LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?

LA SAPINETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 4 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.