LA SAPINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 308 944, LA SAPINETTE est une SCI créée le 7 juillet 2022. Son siège social est situé 20 cité Aubry, 75020 Paris 20e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC Monteil, gérant.
Fiche d'identité de LA SAPINETTE
INSEE- Dénomination
- LA SAPINETTE
- SIREN
- 915 308 944
- SIRET (siège)
- 915 308 944 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16915308944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 308 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 20 cité Aubry , 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA SAPINETTE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LA SAPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAPINETTE
INSEEACH.31
Autre
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de LA SAPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeActif
915 308 944 00015 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SAPINETTE
INPIConformité de LA SAPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SAPINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur LA SAPINETTE
Quel est le numéro SIREN de LA SAPINETTE ?
Le numéro SIREN de LA SAPINETTE est 915 308 944. Le SIRET de son siège social est 915 308 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16915308944.
Qui dirige LA SAPINETTE ?
LA SAPINETTE est dirigée par LUC Monteil, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAPINETTE ?
Le siège social de LA SAPINETTE est situé 20 cité Aubry, 75020 Paris 20e Arrondissement.
LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAPINETTE.
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