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LA SAPINETTE

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Siren915 308 944SCI75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTCréée le 07 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 308 944, LA SAPINETTE est une SCI créée le 7 juillet 2022. Son siège social est situé 20 cité Aubry, 75020 Paris 20e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC Monteil, gérant.

Fiche d'identité de LA SAPINETTE

Dénomination
LA SAPINETTE
SIREN
915 308 944
SIRET (siège)
915 308 944 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16915308944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 308 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2022
Siège social
20 cité Aubry , 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA SAPINETTE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de LA SAPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SAPINETTE

LM

LUC Monteil

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans

A

ACH.31

Autre

Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de LA SAPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    915 308 944 00015 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SAPINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Conformité de LA SAPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SAPINETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-07 · Début d'activité : 2022-06-29

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2022

Questions fréquentes sur LA SAPINETTE

Quel est le numéro SIREN de LA SAPINETTE ?

Le numéro SIREN de LA SAPINETTE est 915 308 944. Le SIRET de son siège social est 915 308 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16915308944.

Qui dirige LA SAPINETTE ?

LA SAPINETTE est dirigée par LUC Monteil, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SAPINETTE ?

Le siège social de LA SAPINETTE est situé 20 cité Aubry, 75020 Paris 20e Arrondissement.

LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAPINETTE.