LA SAPINIERE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 1,5 k€
LA SAPINIERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 834 696. Son siège social est situé rue de Boisme St Sauveur de Givre en Mai, 79300 Bressuire. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). ADELINE BAUDY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SAPINIERE
INSEE- Dénomination
- LA SAPINIERE
- SIREN
- 753 834 696
- SIRET (siège)
- 753 834 696 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25753834696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 834 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 17 septembre 2012
- Siège social
- RUE DE BOISME ST SAUVEUR DE GIVRE EN MAI, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAPINIERE
Hôtel, restaurant
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Finances de LA SAPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAPINIERE
INSEEÉtablissements de LA SAPINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
753 834 696 00019 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LA SAPINIERE
INPIConformité de LA SAPINIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SAPINIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2013. Clôturée le 14 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 16 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAPINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SAPINIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2012
Questions fréquentes sur LA SAPINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA SAPINIERE ?
Le numéro SIREN de LA SAPINIERE est 753 834 696. Le SIRET de son siège social est 753 834 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25753834696.
Qui dirige LA SAPINIERE ?
LA SAPINIERE est dirigée par ADELINE BAUDY, président de sas.
Où se situe le siège social de LA SAPINIERE ?
Le siège social de LA SAPINIERE est situé rue de Boisme St Sauveur de Givre en Mai, 79300 Bressuire.
LA SAPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SAPINIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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