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LA SARTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 932 237. Son siège social est situé 12 Pl General de Gaulle, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA SARTAN

Dénomination
LA SARTAN
SIREN
397 932 237
SIRET (siège)
397 932 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69397932237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 932 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 juin 1994
Siège social
12 PL GENERAL DE GAULLE, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA SARTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SARTAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA SARTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeFermé

    397 932 237 00019 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de LA SARTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Conformité de LA SARTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SARTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SARTAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00611

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SARTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SARTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1994

Questions fréquentes sur LA SARTAN

Quel est le numéro SIREN de LA SARTAN ?

Le numéro SIREN de LA SARTAN est 397 932 237. Le SIRET de son siège social est 397 932 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69397932237.

Où se situe le siège social de LA SARTAN ?

Le siège social de LA SARTAN est situé 12 Pl General de Gaulle, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

LA SARTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SARTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SARTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SARTAN.