LA SARTHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA SARTHOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 154 697. Elle est domiciliée 49 rue Principale, 57580 Vatimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE BROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SARTHOISE
INSEE- Dénomination
- LA SARTHOISE
- SIREN
- 391 154 697
- SIRET (siège)
- 391 154 697 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07391154697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 154 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mai 1993
- Siège social
- 49 RUE PRINCIPALE, 57580, VATIMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SARTHOISE
Gestion, acquisition prise à bail location vente de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de LA SARTHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SARTHOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SARTHOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57580 VATIMONTSiègeActif
391 154 697 00026 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 6820A
- 57530 COLLIGNY-MAIZERYFermé
391 154 697 00018 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SARTHOISE
INPIComptes annuels de LA SARTHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SARTHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SARTHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SARTHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SARTHOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SARTHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SARTHOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant associé : BEYEL née BROSSARD (Nathalie)
- création
Date d'effet : 12 mai 1993
Questions fréquentes sur LA SARTHOISE
Quel est le numéro SIREN de LA SARTHOISE ?
Le numéro SIREN de LA SARTHOISE est 391 154 697. Le SIRET de son siège social est 391 154 697 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391154697.
Qui dirige LA SARTHOISE ?
LA SARTHOISE est dirigée par NATHALIE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA SARTHOISE ?
Le siège social de LA SARTHOISE est situé 49 rue Principale, 57580 Vatimont.
LA SARTHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SARTHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SARTHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SARTHOISE.
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