LA SAUSSAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
LA SAUSSAIE est une société civile immatriculée le 21 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 037 253. Le siège social de l'entreprise se trouve La Saussaie, 61170 Saint-Aubin-d Appenai. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DEGOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SAUSSAIE
INSEE- Dénomination
- LA SAUSSAIE
- SIREN
- 501 037 253
- SIRET (siège)
- 501 037 253 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62501037253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 037 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2007
- Siège social
- LA SAUSSAIE, 61170, SAINT-AUBIN-D APPENAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAUSSAIE
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés civiles, obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse
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Finances de LA SAUSSAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAUSSAIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010
Anciens dirigeants (1)
Carine. Gérant associé : DEGOUT Cyril. Gérant associé : DEGOUT Patrick JAVIERRE
Gérant associé · de novembre 2007 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SAUSSAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61170 SAINT-AUBIN-D APPENAISiègeActif
501 037 253 00017 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SAUSSAIE
INPIConformité de LA SAUSSAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAUSSAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAUSSAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/09903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-23.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 92-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-42.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAUSSAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SAUSSAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé : DEGOUT Cyril Gérant associé : DEGOUT Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-11-07
- création
Date d'effet : 21 novembre 2007
Questions fréquentes sur LA SAUSSAIE
Quel est le numéro SIREN de LA SAUSSAIE ?
Le numéro SIREN de LA SAUSSAIE est 501 037 253. Le SIRET de son siège social est 501 037 253 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62501037253.
Qui dirige LA SAUSSAIE ?
LA SAUSSAIE est dirigée par PATRICK DEGOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAUSSAIE ?
Le siège social de LA SAUSSAIE est situé La Saussaie, 61170 Saint-Aubin-d Appenai.
LA SAUSSAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAUSSAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAUSSAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAUSSAIE.
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