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LA SAUTE BASSE

Active
Siren393 869 540Société civile24380 LACROPTECréée le 02 février 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
294 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 869 540, LA SAUTE BASSE est une société civile créée le 2 février 1994. Son siège social est situé 300 IMP DU MARC LA SAUTE BASSE la Saute Basse, 24380 Lacropte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVON DEFFIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SAUTE BASSE

Dénomination
LA SAUTE BASSE
SIREN
393 869 540
SIRET (siège)
393 869 540 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28393869540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 869 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
293 845,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1994
Siège social
300 IMP DU MARC LA SAUTE BASSE la Saute Basse, 24380, LACROPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SAUTE BASSE

acquisition propriété construction administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles sis en France

Finances de LA SAUTE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SAUTE BASSE

YD

YVON DEFFIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

MD

MAITE DEFFIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

Établissements de LA SAUTE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 LACROPTESiègeActif

    393 869 540 00012 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SAUTE BASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA SAUTE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAUTE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SAUTE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAUTE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SAUTE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAUTE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SAUTE BASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur LA SAUTE BASSE

Quel est le numéro SIREN de LA SAUTE BASSE ?

Le numéro SIREN de LA SAUTE BASSE est 393 869 540. Le SIRET de son siège social est 393 869 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393869540.

Qui dirige LA SAUTE BASSE ?

LA SAUTE BASSE est dirigée par YVON DEFFIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SAUTE BASSE ?

Le siège social de LA SAUTE BASSE est situé 300 IMP DU MARC LA SAUTE BASSE la Saute Basse, 24380 Lacropte.

LA SAUTE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAUTE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAUTE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAUTE BASSE.