LA SAUVAGINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 338 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 768 034, LA SAUVAGINE est une SCI créée le 5 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che de Morchamp, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT CHARAMEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SAUVAGINE
INSEE- Dénomination
- LA SAUVAGINE
- SIREN
- 432 768 034
- SIRET (siège)
- 432 768 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48432768034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 768 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 338 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2000
- Siège social
- 40 CHE DE MORCHAMP, 38590, SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAUVAGINE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LA SAUVAGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAUVAGINE
INSEEÉtablissements de LA SAUVAGINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSSiègeActif
432 768 034 00014 · ouvert le 25 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SAUVAGINE
INPIConformité de LA SAUVAGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAUVAGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAUVAGINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-86.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-03.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 89-20.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAUVAGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SAUVAGINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 05 septembre 2000
Questions fréquentes sur LA SAUVAGINE
Quel est le numéro SIREN de LA SAUVAGINE ?
Le numéro SIREN de LA SAUVAGINE est 432 768 034. Le SIRET de son siège social est 432 768 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48432768034.
Qui dirige LA SAUVAGINE ?
LA SAUVAGINE est dirigée par ROBERT CHARAMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAUVAGINE ?
Le siège social de LA SAUVAGINE est situé 40 Che de Morchamp, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.
LA SAUVAGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAUVAGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAUVAGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAUVAGINE.
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