LA SAUVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA SAUVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 701 684. Son siège social est situé 13 rue du Pdt Allende, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. OLIVIER COURATIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SAUVETTE
INSEE- Dénomination
- LA SAUVETTE
- SIREN
- 899 701 684
- SIRET (siège)
- 899 701 684 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39899701684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 701 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 mai 2021
- Siège social
- 13 RUE DU PDT ALLENDE, 29480, LE RELECQ-KERHUON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAUVETTE
La conservation du patrimoine maritime, l'acquisition, la propriété, l'entretien et la gérance d'un carrelet. De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. D'organiser la transmission au sein de la famille.
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Finances de LA SAUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAUVETTE
INSEEÉtablissements de LA SAUVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif
899 701 684 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA SAUVETTE
INPIComptes annuels de LA SAUVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAUVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SAUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAUVETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/08873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/07237
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-86.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-86.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-82.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 16-82.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SAUVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-05-26
- création
Date d'effet : 26 mai 2021
Questions fréquentes sur LA SAUVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA SAUVETTE ?
Le numéro SIREN de LA SAUVETTE est 899 701 684. Le SIRET de son siège social est 899 701 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39899701684.
Qui dirige LA SAUVETTE ?
LA SAUVETTE est dirigée par OLIVIER COURATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAUVETTE ?
Le siège social de LA SAUVETTE est situé 13 rue du Pdt Allende, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
LA SAUVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAUVETTE.