LA SAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 991 635, LA SAVANE est une société civile créée le 2 novembre 2022. Son siège social est situé 3 rue Boudry, 77700 Bailly-Romainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE Saulnier, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SAVANE
INSEE- Dénomination
- LA SAVANE
- SIREN
- 920 991 635
- SIRET (siège)
- 920 991 635 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48920991635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 991 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 3 RUE BOUDRY, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAVANE
De prévenir les inconvenants d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. D'organiser la transition au sein de la famille. L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire
Finances de LA SAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAVANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LA SAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif
920 991 635 00011 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SAVANE
INPIComptes annuels de LA SAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAVANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 15/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-19.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/08695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SAVANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-10-21
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur LA SAVANE
Quel est le numéro SIREN de LA SAVANE ?
Le numéro SIREN de LA SAVANE est 920 991 635. Le SIRET de son siège social est 920 991 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48920991635.
Qui dirige LA SAVANE ?
LA SAVANE est dirigée par PIERRE Saulnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAVANE ?
Le siège social de LA SAVANE est situé 3 rue Boudry, 77700 Bailly-Romainvilliers.
LA SAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAVANE.
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